CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 27 mars 2025

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les Conditions), car elles régissent votre utilisation et votre accès à la plateforme logicielle LIVESNAP (la Plateforme), y compris tous les manuels d’utilisation et les guides relatifs à la Plateforme (la Documentation), qui vous (« vous », « vos » ou « votre ») sont fournis par TECHNOLOGIES LIVESNAP INC. (« LIVESNAP », « nous », « nos » ou « notre »).

Par souci de clarté, ces Conditions s’appliquent à tout utilisateur de la Plateforme dont l’accès est fourni par le biais d’une entente conclue entre LIVESNAP et votre employeur, ou toute autre personne qui contrôle légalement votre accès à la Plateforme (le Responsable).

Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, à tout moment.

Dans ce cas, LIVESNAP vous fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Les Conditions modifiées prendront effet au moment de leur publication et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de ce moment.

1. DROIT D’ACCÈS ; LICENCE

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, LIVESNAP vous octroie par les présentes :

• (a) un droit d’accès à la Plateforme ;
• (b) une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour reproduire, utiliser et faire un nombre raisonnable de copies de la Documentation pour les fins d’accès à la Plateforme.

Les droits et la licence qui précèdent prendront fin immédiatement à la première des éventualités suivantes :

• (i) lors de l’expiration ou la résiliation anticipée de l’entente conclue entre LIVESNAP et votre Responsable ;
• (ii) lorsque vous cessez d’utiliser la Plateforme et supprimez votre compte ;
• (iii) lorsque, moyennant un préavis raisonnable, vous cessez d’être autorisé par LIVESNAP à utiliser la Plateforme pour quelque raison que ce soit.

2. COMPTE

2.1 Création d’un compte

La Plateforme nécessite la création d’un compte d’utilisateur. Si vous créez un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en fournissant à LIVESNAP des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire d’inscription applicable. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur unique et un mot de passe sûr. En cas de violation du présent paragraphe 2.1, LIVESNAP peut mettre fin à votre droit d’accéder et d’utiliser la Plateforme, à sa seule et entière discrétion.

2.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement LIVESNAP de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

2.3 Politique de confidentialité

Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse : Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les termes des Conditions et ceux de la Politique de confidentialité en ce qui a trait à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels, les termes de la Politique de vie privée prévaudront.

2.4 Sécurité du compte

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données associées à votre compte, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos données.

2.5 Responsabilité en cas de mauvaise utilisation du compte

Dans la mesure permise par la loi, LIVESNAP ne sera pas responsable de toute perte, incluant la perte de données associées à votre compte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation, par une autre personne, de votre mot de passe ou de votre compte (que ce soit à votre insu ou non), incluant toute perte de données associée à votre compte, à condition toutefois que de telles pertes ne découlent pas d’un manquement des obligations de LIVESNAP en vertu des présentes ou de la loi. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies en raison de toute utilisation non permise en vertu des présentes ou des loi applicables (i) des données disponibles sur la Plateforme, (ii) de votre compte ou (ii) de votre mot de passe par vous ou toute autre personne.

2.6 Utilisation d’autres comptes

Vous ne pouvez, à aucun moment, utiliser le compte de quelqu’un d’autre, sauf avec l’autorisation du titulaire du compte en tant que son mandataire dûment autorisé.

2.7 Suppression du compte

LIVESNAP se réserve le droit de supprimer tout compte devenu inactif et rattaché au compte du Responsable.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1 Restrictions

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

• (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ou de la Documentation, en tout ou en partie ;
• (ii) louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou autrement rendre la Plateforme ou la Documentation disponible à des tiers ;
• (iii) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter de dériver ou d’accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie ;
• (iv) supprimer tout avis de propriété de la Plateforme ou de la Documentation (le cas échéant) ;
• (v) utiliser la Plateforme ou la Documentation comme un bureau de services ( service bureau ), en temps partagé ou de toute autre manière allouée à des tiers ;
• (vi) utiliser la Plateforme contrairement à la Documentation ou aux lois applicables ;
• (vii) fournir des mots de passe ou d’autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers ;
• (viii) partager des fonctionnalités, des données ou du contenu de la Plateforme avec des tiers ;
• (ix) sonder, numériser, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ;
• (x) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ;
• (xi) accéder (ou tenter d’accéder) ou utiliser les données d’autres utilisateurs autorisés par le biais de la Plateforme ;
• (xii) sciemment diminuer ou entraver l’accès à la Plateforme ;
• (xiii) accéder ou utiliser la Plateforme pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ;
• (xiv) utiliser les données disponibles ou autrement accessibles via la Plateforme, incluant les renseignements personnels de tiers, contrairement aux présentes ou aux lois applicables ;
• (xv) utiliser la Plateforme ou la Documentation d’une manière ou à une fin qui enfreint, détourne ou viole toute loi applicable et tout droit de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée et des renseignements personnels ou tout autre droit de tiers.

3.2 Suspension de la Plateforme

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, LIVESNAP peut temporairement suspendre votre accès à toute ou partie de la Plateforme si LIVESNAP détermine raisonnablement que :

• (i) il y a une menace ou une attaque sur toute composante de la Plateforme ;
• (ii) votre utilisation de la Plateforme perturbe ou pose un risque de sécurité pour la Plateforme ou tout autre client de LIVESNAP ;
• (iii) vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales ;
• (iv) votre utilisation de la Plateforme (ou des données disponibles ou autrement accessibles via la Plateforme) est interdite par les lois applicables ;
• (v) votre utilisation de la Plateforme (ou des données disponibles ou autrement accessibles via la Plateforme) est en violation avec les dispositions de l’entente conclue entre LIVESNAP et le Responsable et/ou des présentes Conditions (chacune, une « Suspension »).

LIVESNAP s’efforcera de vous informer par écrit, dans la mesure du possible, de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Plateforme après une Suspension. LIVESNAP s’efforcera, dans la mesure du possible, de rétablir l’accès à la Plateforme dès que l’événement à l’origine de la Suspension est résolu. Dans la mesure permise par la loi, LIVESNAP n’est pas responsable des dommages, pertes (y compris toute perte de bénéfices) ou de toute autre conséquence que vous pourriez subir en raison d’une Suspension.

3.3 Mesures de sécurité

La Plateforme peut contenir une protection technologique contre les copies ou d’autres fonctionnalités de sécurité conçues pour empêcher les utilisations non autorisées de la Plateforme, y compris les fonctionnalités de protection contre les utilisations de la Plateforme : (i) au-delà de la portée des droits et de la licence concédés en vertu de l’Article 1 ; et/ou (ii) interdite en vertu de l’Article 3 des présentes. Vous ne devez pas, et ne devez pas essayer de supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à une telle protection contre les copies ou aux fonctionnalités de sécurité.

4. DONNÉES AGRÉGÉES

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, LIVESNAP peut (i) surveiller votre utilisation de la Plateforme, collecter et compiler des ensembles de données agrégées basées sur cette utilisation, à condition que ces données ne contiennent pas vos renseignements personnels; (ii) compiler et Anonymiser (tel que défini ci-dessous) ces données selon les meilleures pratiques généralement reconnues et les critères et modalités déterminées par les lois et règlements applicables, le cas échéant ( collectivement, les « Données agrégées »), à des fins d’amélioration de ses produits et services. Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent à et sont détenus uniquement par LIVESNAP. Vous reconnaissez et acceptez que LIVESNAP puisse : (i) rendre les Données agrégées accessibles au public dans le respect des lois applicables ; et (ii) utiliser les Données agrégées dans la mesure et de la manière autorisées par les lois applicables. Aux fins des présentes, « Anonymiser » désigne toute procédure permettant, en tout temps et de manière irréversible, de ne plus identifier directement ou indirectement une personne physique.

5. CONTENU DE L’UTILISATEUR

5.1 Propriété du Contenu

Entre vous et LIVESNAP, vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel que vous publiez ou communiquez par l’entremise de la Plateforme ou que vous fournissez autrement à LIVESNAP en vertu des présentes (le « Contenu »), à l’exception de la Rétroaction (telle que définie ci-dessous).

5.2 Licence du Contenu

En soumettant le Contenu sur la Plateforme, vous accordez à LIVESNAP une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et transférable pour reproduire, publier, modifier et de manière générale, utiliser le Contenu en lien avec la Plateforme, que ce soit à des fins commerciales ou non, sur toute plateforme et tout média connus ou inconnus à ce jour. Vous acceptez que LIVESNAP n’a aucune obligation de vous identifier à titre d’auteur dudit Contenu. Vous acceptez en outre de compléter et d’exécuter tout document que LIVESNAP pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à la présente disposition.

5.3 Nétiquette

À tout moment, lorsque vous fournissez un quelconque Contenu en vertu des présentes, vous vous engagez à ne faire aucune déclaration qui pourrait être considérée, à la seule et entière discrétion de LIVESNAP, comme étant :

• (i) abusive, diffamatoire, haineuse, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation d’un langage discriminatoire) ;
• (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant ;
• et (iii) divulguant des renseignements personnels ou des informations confidentielles d’autrui.

5.4 Responsabilité du Contenu

Vous convenez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable de tout Contenu que vous fournissez en vertu des présentes. Par conséquent, vous déclarez et garantissez à LIVESNAP que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif du Contenu, ou que vous détenez tous les droits, licences, autorisations, consentements et permissions utiles et nécessaires, afin d’accorder à LIVESNAP les droits sur ce Contenu ; et (ii) ni le Contenu, ni sa publication ou sa transmission, ni l’usage du Contenu par LIVESNAP ne violent ni ne violeront les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, à la vie privée et à la protection des renseignements personnels, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.

5.5 Gestion de la Plateforme

LIVESNAP se réserve tous les droits relatifs à l’administration de la Plateforme, incluant le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à la seule et entière discrétion de LIVESNAP, ne respecterait pas les règles énoncées dans le présent Article 5.

5.6 Révision du Contenu

Vous reconnaissez et acceptez que LIVESNAP n’a aucune obligation de réviser le Contenu publié sur la Plateforme, ou de surveiller votre accès à la Plateforme ou son utilisation, mais qu’elle a le droit de le faire, afin d’assurer le respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances judiciaires, des directives gouvernementales ou d’autres exigences.

5.7 Contenu de tiers

Par l’entremise de la Plateforme, vous pouvez utiliser et/ou accéder à du Contenu fourni par des tiers. LIVESNAP ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. LIVESNAP décline toute responsabilité en lien avec votre accès à tout Contenu.

5.8 Plainte

Dans le cas où vous constateriez que du Contenu viole l’une des dispositions du présent Article 5, LIVESNAP vous invite à déposer une plainte, qui sera traitée de manière confidentielle à l’adresse courriel : info@livesnap.com , ou par le biais des processus et de la hiérarchie interne de votre Responsable.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Plateforme et Documentation

Vous reconnaissez et convenez que (i) seul un droit d’accès à la Plateforme aux fins de son utilisation vous est octroyé conformément aux présentes Conditions; et (ii) la Documentation vous est strictement fournie sous licence, et ne vous est pas vendue, conformément à l’Article 1 des présentes Conditions. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ou dans la Plateforme ou la Documentation en vertu des présentes Conditions, ni aucun autre droit sur ou dans la Plateforme ou la Documentation, autre que celui d’accéder et d’utiliser la Plateforme et la Documentation conformément au droit d’accès et à la licence accordée en vertu des présentes Conditions, sous réserve de tous les termes, conditions et restrictions tels que détaillés dans les présentes Conditions. Entre les parties, LIVESNAP se réserve et conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et la Documentation, incluant tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou liés à la Plateforme, à la Documentation et aux Données agrégées.

6.2 Marques de commerce

Toutes les marques de commerce, logos, noms commerciaux et autres désignations de LIVESNAP ou de la Plateforme sont, entre les parties, la propriété de LIVESNAP. Toutes les autres marques de commerce, logos, noms commerciaux et autres désignations sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Vous vous engagez à :

• (i) respecter l’image corporative de LIVESNAP et les normes en matière de marquage et symbole (i.e. les symboles : ™, ® ou autres), le cas échéant ;
• (ii) ne pas utiliser les marques de commerce de LIVESNAP en dehors du cadre des présentes Conditions ;
• (iii) ne pas nuire à ou affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, l’image, l’achalandage et/ou la réputation dont bénéficie LIVESNAP ;
• (iv) ne pas utiliser les marques de commerce de LIVESNAP pour faire la promotion des produits et/ou services de votre Responsable, sans une autorisation écrite préalable de LIVESNAP (laquelle pourra être retenue à sa seule et entière discrétion) ;
• et (v) ne pas utiliser ni demander l’enregistrement de quelque marque de commerce, désignation corporative ou d’affaires, signe ou logo identique, similaire ou de nature à créer de la confusion avec les marques de commerce de LIVESNAP.

6.3 Rétroaction

Si vous envoyez ou transmettez à LIVESNAP des communications ou du matériel suggérant ou recommandant des modifications de la Plateforme, incluant, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre se rapportant à la Plateforme (collectivement, la « Rétroaction »), LIVESNAP aura le droit (mais non l’obligation) d’utiliser cette Rétroaction. Par les présentes, vous cédez à LIVESNAP, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et cette cession prend effet à la date de création de ces droits, titres et intérêts. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans la Rétroaction. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que LIVESNAP soit libre d’utiliser, sans attribution ou compensation à une partie quelconque, les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans ou développés à partir de la Rétroaction à quelque fin que ce soit. Vous acceptez également de remplir et de signer tous les documents que LIVESNAP pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition, bien que LIVESNAP ne soit pas tenue d’utiliser la Rétroaction.

6.4 Produits tiers

LIVESNAP peut distribuer certains produits tiers fournis ou intégrés à la Plateforme (collectivement, les « Produits tiers »). Aux fins des présentes Conditions, ces Produits tiers sont soumis à leurs propres conditions et licences. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions applicables à ces Produits tiers, vous ne devez pas les installer ou les utiliser. Vous reconnaissez et convenez que, entre les parties, les fournisseurs tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Produits tiers.

7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LIVESNAP, SES CONCÉDANTS DE LICENCES OU LEURS AFFILIÉS (LE CAS ÉCHÉANT) (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS LIVESNAP »), NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L’USAGE, DE L’INTERRUPTION, DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET DE L’UTILISER. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES REPRÉSENTANTS LIVESNAP NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES DONNÉES FOURNIES VIA LA PLATEFORME OU LEUR EXACTITUDE, OU TOUTE DÉCISION PRISE PAR VOUS SUR LA BASE DES DONNÉES FOURNIES VIA LA PLATEFORME. VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PRENDRE LES DÉCISIONS APPROPRIÉES EN FONCTION DE VOTRE EXPERTISE ET DE VOS CONNAISSANCES. LA PLATEFORME VOUS EST FOURNIE EN VERTU DU CONTRAT ENTRE LIVESNAP ET LE RESPONSABLE. VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME EST UNIQUEMENT AU BÉNÉFICE DE VOTRE RESPONSABLE ET À LA DISCRÉTION DE CE DERNIER ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LE DROIT DE FAIRE RESPECTER L’UNE DE SES CONDITIONS. TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ QUE LES REPRÉSENTANTS LIVESNAP PEUVENT AVOIR EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME SERA UNIQUEMENT ENVERS VOTRE RESPONSABLE EN VERTU DU CONTRAT CONVENU AVEC LIVESNAP ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI Y SONT ÉNONCÉES.

8. SITES EXTERNES

La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites externes qui vous font quitter la Plateforme (le(s) « Site(s) externe(s) »). Vous reconnaissez et convenez que LIVESNAP n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que LIVESNAP approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous dégagez expressément LIVESNAP de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d’utilisation et à la politique de vie privée applicables à ces Sites externes.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1 Réglementation des exportations

La Plateforme peut être soumise à des lois sur le contrôle des exportations, incluant des lois canadiennes et américaines sur le contrôle des exportations. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, diffuser la Plateforme à, ou rendre la Plateforme accessible à partir de toute juridiction ou tout pays auxquels l’exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, les règles ou la réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, tous règlements et règles fédérales applicables, et remplir tous les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation nécessaire ou toute autre approbation gouvernementale), avant d’exporter, réexporter, diffuser ou autrement rendre la Plateforme disponible en dehors du Canada et des États-Unis.

9.2 Survie des dispositions

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la terminaison des présentes Conditions survivront à la terminaison, y compris la propriété et les clauses de non-responsabilité.

9.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférent.

9.4 Avis

Nous pouvons vous transmettre tous les avis requis en vertu des présentes Conditions ou de la loi par toute méthode, y compris l’affichage d’avis sur la Plateforme ou l’envoi d’avis à toute adresse électronique que vous nous fournissez lors de la création de votre compte sur la Plateforme ou lors de toute autre interaction avec nous. Vous acceptez de nous envoyer des avis en les postant à : 1444 Av. Maguire, #302, Québec, QC G1T 1Z3.

9.5 Intégralité de l’entente

Les présentes constituent l’intégralité et l’exclusivité des Conditions entre LIVESNAP et vous concernant la Plateforme, les Données agrégées et la Documentation, et elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre LIVESNAP et vous.

9.6 Renonciation ; divisibilité

Le fait pour LIVESNAP de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition dans le futur. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de LIVESNAP. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l’exercice par LIVESNAP de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions est sans préjudice de ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

9.7 Force majeure

LIVESNAP n’est pas responsable envers vous, et n’est pas considérée comme étant en défaut ou en infraction en raison d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes lorsque ce manquement ou ce retard est dû à des événements imprévisibles et hors de son contrôle tels que des grèves, des conflits du travail, des troubles civils, des émeutes, des rébellions, des invasions, des hostilités, des guerres, des attaques terroristes, des embargos, des catastrophes naturelles, des épidémies, des pandémies (incluant la COVID), des catastrophes naturelles, des inondations, des tsunamis, des incendies, des sabotages, des fluctuations ou l’indisponibilité de l’énergie électrique, de la chaleur, de la lumière, de la climatisation ou de l’équipement du Responsable, des pertes et destructions de biens, ou toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle raisonnable de LIVESNAP.

9.8 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Sous réserve de l’Article 7, vous convenez que, si applicable, tout litige entre vous et LIVESNAP que ce soit en rapport avec les présentes Conditions, découlant de celles-ci ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, doit être porté et réglé exclusivement dans le district judiciaire de Québec, dans la province de Québec, et vous renoncez à toute objection selon laquelle ce lieu n'est pas pratique ou approprié.

9.9 Contactez-nous

LIVESNAP apprécie vos commentaires, questions et réactions pouvant être envoyés à : info@livesnap.com.